L’offre et la vente de produits sur notre site internet (http://www.maitrisedesoi.com/) sont régies par les présentes Conditions Générales de Vente.
Les produits achetés sur http://www.maitrisedesoi.com/ sont vendus directement par ARTEFACTS SARL, 34 cours Vitton, 69006 LYON, RCS de Lyon 514 852 227, sous le numéro intracommunautaire FR514 852 227
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues par le site Internet http://www.maitrisedesoi.com/, sous réserve de conditions particulières indiquées dans la présentation des produits.
Ces conditions générales de vente sont destinées à remplir l’obligation incombant au vendeur d’effectuer une information préalable du client conformément à la directive européenne concernant la protection des clients en matière de contrats de vente à distance. Le présent document est un contrat de vente à distance qui utilise exclusivement le réseau internet jusqu’à la conclusion du contrat y compris la conclusion du contrat elle-même.
Pour toute commande passée sur le site Internet http://www.maitrisedesoi.com/, le client s’engage à avoir consulté et accepté les conditions générales de vente
La société ARTEFACTS se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.
Les livres électroniques (ou e-books) vendus sur http://www.maitrisedesoi.com/ sont des fichiers numériques contenant des œuvres intellectuelles (principalement des livres) et destinés à être téléchargés pour être lus sur des ordinateurs personnels.
Le téléchargement consiste en la transmission et la reproduction, sur un disque appartenant au client, d'un fichier numérique intégrant l'œuvre qu'il a choisie.
Les fichiers à télécharger sont conçus au format Acrobat Adobe (PDF) et disposent de fonctionnalités de navigation spécifiques (hypertexte, possibilités de zoom, de recherche de texte, d'annotations personnelles). Ils sont lisibles par les versions 5.0 et suivantes du lecteur Adobe Reader, téléchargeable gratuitement.
À titre de test, certains ouvrages sont disponibles aux formats ePub ou PRC en plus du format PDF. Toutefois, http://www.maitrisedesoi.com/ ne s’engage pas sur la qualité des fichiers ePub ou PRC. Seuls les fichiers PDF font référence.
Les livres électroniques sont protégés par les lois françaises et internationales sur le droit d'auteur. En l'absence de licence (ex. Creative Commons) précisant d'autres conditions d'utilisation, les fichiers téléchargés sont réservés à l’usage exclusif de celui qui les a achetés. Ils ne peuvent être ni revendus, ni loués, ni transmis gratuitement au-delà de son cercle de famille et des besoins légitimes de son usage privé ; toute représentation ou reproduction de ces fichiers, totale ou partielle, en dehors des cas prévus par l’article L122-5 du code de la propriété intellectuelle, est strictement interdite et exposerait leur détenteur à des poursuites.
Afin de protéger les droits des auteurs sans restreindre l'usage des fichiers téléchargés par ceux qui les ont légitimement obtenus, tous les articles achetés sur http://www.maitrisedesoi.com/ sont personnalisés avec des données provenant du client (nom, prénom, adresse électronique), via un marquage numérique apposé dynamiquement sur chaque page.
2.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises.
2.2 - En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société ARTEFACTS. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
2.3 - ARTEFACTS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de votre validation de commandes.
2.4 - Les produits demeurent la propriété de la société ARTEFACTS jusqu'au complet paiement du prix.
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.
3.1.1 - Toutes les commandes sont réalisées exclusivement via le site http://www.maitrisedesoi.com/ Le paiement s'effectue à la commande.
3.1.2 - Le client doit être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale pour effectuer une commande sur http://www.maitrisedesoi.com/.
3.1.3 - Le clic sur le bouton « Payer », sur l’écran qui récapitule la commande, constitue une signature électronique qui certifie expressément le consentement sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente et aux conditions particulières (en particulier le prix unitaire) propres à chaque fichier acheté. Le client renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat.
Le client peut abandonner sa commande jusqu'à la validation du paiement de sa commande.
4.1.1 - Les articles sont normalement accessibles par le client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l’année. http://www.maitrisedesoi.com/ se réserve néanmoins le droit d'en fermer temporairement l’accès sans préavis.
4.1.2 - http://www.maitrisedesoi.com/ ne saurait être tenu responsable des problèmes techniques indépendants de son service, tels que des problèmes de connexion dus au fournisseur d’accès Internet du client (lenteur ou interruption) ou des problèmes informatiques dus au matériel ou aux logiciels du client.
4.2.1 - Les délais de réception des produits vous sont indiqués au moment de la passation de votre commande. Dans le cas de l’achat de la méthode consultable en ligne ou en version pdf, la réception de la méthode est immédiate et se fait par mail, de manière automatique, dès réception de votre paiement, par carte bancaire ou par chèque.
4.2.2 - Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit(s) après passation de votre commande, vous en serez informé par courrier électronique.
5.1 - Quatre modes de paiement sont proposés:
5.2 - Le règlement des achats s’effectue en ligne et en Euros par carte bancaire selon le protocole sécurisé du site Paypal et ne transitent jamais en clair sur le réseau Internet. Lorsque vous appuyez sur le bouton «Valider», PAYPAL vérifie à la fois la validité du numéro de carte bancaire mais aussi la validité du compte bancaire associé. La transaction bancaire est directement effectuée auprès de votre banque. ARTEFACTS n’a en aucun cas accès aux coordonnées bancaires de ses clients, et ne les conserve pas sur ses serveurs. C’est pourquoi, elles vous sont redemandées à chaque nouvel achat sur notre site. Le paiement de la totalité de la commande (produits, frais de mise en service, transport) devra être acquitté avant l’expédition de la marchandise.
5.3 - La commande est confirmée dès validation du paiement effectué par carte bancaire.
Les achats de livres électroniques sont fermes et définitifs.
Toutefois, si, malgré le soin apporté par http://www.maitrisedesoi.com/ à la préparation des livres électroniques, un défaut manifeste du fichier empêchait le client de consulter un livre ainsi acheté, celui-ci pourra envoyer dans un délai de deux semaines après réception de l'URL le fichier défectueux et se faire envoyer un nouveau fichier réparé par http://www.maitrisedesoi.com/. Le client bénéficie ainsi des dispositions de la garantie légale, notamment celles relatives à la garantie des vices cachés.
7.1.1 - Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de sept jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit auprès de maitrisedesoi.com sans avoir à payer de pénalité. Sur MaitriseDeSoi.com, ce délai est étendu à un an pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas.
7.1.2 - En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés seront remboursés.
7.2.1 - Afin que la société ARTEFACTS puisse effectuer votre remboursement, veuillez suivre la procédure suivante.
1 - Télécharger le formulaire de demande de remboursement : Cliquez ici pour télécharger le formulaire
2 - Imprimez le formulaire.
3 - Remplissez lisiblement le formulaire, puis suivez toutes les instructions inscrite sur le formulaire pour obtenir votre remboursement.
7.2.2 - Tout dossier incomplet, inexact, illisible, ou comportant des pièces manquantes sera immédiatement et systématiquement détruit sans aucune notification.
7.2.3 - Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 7.2.1 et 7.2.2 seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 60 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé. Le remboursement s'effectuera par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse indiquée sur l’enveloppe timbrée fourni par le client lors de sa demande.
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux de Brest (France) seront seuls compétents.